Titres de séjour : trouvez celui qui correspond à votre situation

Conjoint de Français

Carte « vie privée et familiale » pour l'étranger marié avec un Français.

• Carte d'1 an
• Mariage obligatoire
• Résident après 3 ans

Parent d'enfant français

Carte « vie privée et familiale » pour le père ou la mère d'un enfant français mineur.

• Enfant français mineur
• Contribution effective
• Pas de visa exigé

Regroupement familial

Faire venir son conjoint et ses enfants mineurs en France.

• 18 mois de séjour
• Ressources
• Logement

Liens personnels et familiaux

Carte « vie privée et familiale » fondée sur l'intensité de vos liens en France.

• Carte d'1 an
• Appréciation globale
• Pas de visa exigé

Jeune majeur et enfant confié à l'ASE

Les titres de séjour à demander dans l'année des 18 ans.

• Dans l'année des 18 ans
• Avant 13 ans ou ASE
• Pas de visa exigé

Salarié et travailleur temporaire

Cartes de séjour liées à un contrat de travail, en CDI ou en CDD.

• CDI ou CDD
• Autorisation de travail
• Métiers en tension

Entrepreneur et profession libérale

Carte de séjour pour exercer une activité non salariée en France.

• Activité non salariée
• Activité viable
• Jusqu'à 1 an

Carte « talent »

Carte pluriannuelle pour les profils qualifiés, chercheurs, créateurs et artistes.

• Pluriannuelle
• Dès la 1re admission
• Plusieurs catégories

Travailleur saisonnier

Carte pluriannuelle pour un emploi saisonnier, avec résidence hors de France.

• Jusqu'à 3 ans
• 6 mois par an
• Autorisation de travail

Étudiant

Carte de séjour pour suivre des études ou un enseignement en France.

• Jusqu'à 1 an
• Ressources suffisantes
• Travail limité à 60 %

Recherche d'emploi ou création d'entreprise

Carte d'un an après un master ou des travaux de recherche.

• Carte d'1 an
• Master ou recherche
• Assurance maladie

Étranger malade

Carte « vie privée et familiale » pour un état de santé nécessitant une prise en charge.

• Carte d'1 an
• Avis médical OFII
• Pas de visa exigé

Réfugié et protection subsidiaire

Les titres de séjour des bénéficiaires d'une protection internationale.

• Réfugié : 10 ans
• Subsidiaire : 4 ans
• Famille

Admission exceptionnelle au séjour

La régularisation pour motifs humanitaires, exceptionnels ou par le travail.

• Pouvoir d'appréciation
• Métiers en tension
• 10 ans : commission

Circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 sur l'admission exceptionnelle au séjour

Les nouvelles orientations données aux préfets pour la régularisation.

• 23 janvier 2025
• 7 ans de présence
• Abroge la circulaire de 2012

Algériens : l'accord franco-algérien de 1968

Le séjour des Algériens est régi par l'accord du 27 décembre 1968, pas par le CESEDA.

• Accord de 1968
• Certificat de résidence
• 10 ans de plein droit

Marocains : l'accord franco-marocain de 1987

L'accord du 9 octobre 1987 régit la carte « salarié » des Marocains.

• Accord de 1987
• Carte salarié
• Résident après 3 ans

Tunisiens : l'accord franco-tunisien de 1988

L'accord du 17 mars 1988 prévoit des cartes de résident de plein droit plus favorables.

• Accord de 1988
• Résident de plein droit
• Arrivé avant 10 ans

Conventions avec les États d'Afrique subsaharienne

12 conventions qui facilitent la carte de résident et le regroupement familial.

• 12 pays
• Résident après 3 ans
• Famille : même titre

Programme Vacances-Travail (PVT)

Venir en France pour des vacances avec la possibilité de travailler.

• 16 pays
• 12 mois en général
• Travail possible

Carte de résident et résident longue durée-UE

La carte de dix ans : longue durée-UE et cartes de résident de plein droit.

• Carte de 10 ans
• 5 ans de séjour
• Intégration

Carte de résident permanent

La carte à durée indéterminée, après une carte de résident.

• Durée indéterminée
• De droit au 2e renouvellement
• Après 60 ans

Premier titre de séjour : comment faire sa demande

Famille, travail, études, santé : choisir le bon titre, déposer au bon endroit et dans les délais.

Renouvellement ou changement de statut

Quand déposer, comment rester en règle pendant l'examen, et comment changer de motif de séjour.

Refus ou absence de réponse : comprendre et contester

Refus écrit, silence de l'administration ou OQTF : les recours possibles et les délais à ne pas manquer.