Admission exceptionnelle au séjour

L'admission exceptionnelle au séjour permet à un étranger, y compris sans visa de long séjour, d'obtenir un titre de séjour pour des considérations humanitaires, des motifs exceptionnels, ou au titre d'un travail dans un métier en tension. Ce n'est jamais un droit : l'administration dispose d'un pouvoir d'appréciation.

Motifs humanitaires ou exceptionnels

• Une carte « salarié », « travailleur temporaire » ou « vie privée et familiale » peut être délivrée lorsque l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie par des motifs exceptionnels.
• Si l'étranger justifie par tout moyen résider habituellement en France depuis plus de dix ans et que l'administration envisage un refus, elle doit d'abord saisir la commission du titre de séjour pour avis.

La régularisation par le travail dans un métier en tension

• Avoir exercé une activité salariée relevant de la liste des métiers et zones en tension pendant au moins douze mois, consécutifs ou non, au cours des vingt-quatre derniers mois.
• Occuper un emploi relevant de ces métiers et zones.
• Justifier d'au moins trois années de résidence ininterrompue en France.
• Les périodes passées sous carte « étudiant », sous carte de travailleur saisonnier ou en tant que demandeur d'asile ne sont pas prises en compte.
• Aucune condamnation, incapacité ou déchéance ne doit figurer au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

Ce que l'administration regarde

Outre la réalité et la nature de l'activité professionnelle, elle prend en compte l'insertion sociale et familiale, le respect de l'ordre public, l'intégration à la société française et l'adhésion à ses valeurs et aux principes de la République.

La carte délivrée au titre des métiers en tension est d'un an, et le visa de long séjour n'est pas exigé.

À retenir

• Régularisation possible, jamais automatique.
• Plus de 10 ans de résidence : avis obligatoire de la commission avant un refus.
• Métiers en tension : 12 mois de travail sur 24 et 3 ans de résidence.
• Bulletin n° 2 du casier vierge pour la voie travail.