Regroupement familial

L'étranger qui séjourne régulièrement en France peut demander à être rejoint par son conjoint et ses enfants mineurs. Le regroupement est demandé pour l'ensemble de la famille ; un regroupement partiel n'est possible que pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants.

Qui peut demander ?

L'étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d'un titre de séjour d'une durée de validité d'au moins un an.

Qui peut être rejoint ?

• Le conjoint, s'il est âgé d'au moins dix-huit ans.
• Les enfants mineurs du couple.
• Les enfants mineurs du demandeur ou de son conjoint lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard de l'un d'eux, ou lorsque l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux.

Les conditions

• Des ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de la famille. Les ressources du demandeur et de son conjoint sont prises en compte, sans les prestations familiales ni certaines allocations.
• Un logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant dans la même région, disponible à la date d'arrivée de la famille.
• Le respect des principes essentiels qui régissent la vie familiale en France.

Les exclusions

• Un membre de la famille dont la présence constituerait une menace pour l'ordre public.
• Un membre de la famille atteint d'une maladie inscrite au règlement sanitaire international.
• Un membre de la famille résidant déjà en France.
• En cas de polygamie, le regroupement ne peut pas être accordé à un autre conjoint lorsque le premier réside en France avec le demandeur.

À retenir

• 18 mois de séjour régulier avec un titre d'au moins 1 an.
• Conjoint de 18 ans minimum et enfants mineurs.
• Ressources stables et suffisantes, logement adapté.
• Demande pour toute la famille, sauf intérêt des enfants.