Jeune majeur et enfant confié à l'ASE

Un jeune étranger qui a grandi en France doit régulariser sa situation à sa majorité. Le CESEDA prévoit plusieurs titres, à demander dans l'année qui suit le dix-huitième anniversaire, sans que le visa de long séjour soit exigé.

Arrivé en France au plus tard à 13 ans

• Justifier par tout moyen avoir résidé habituellement en France depuis l'âge de 13 ans au plus, avec au moins un de ses parents.
• La filiation s'entend de la filiation légalement établie, y compris par adoption.
• Titre délivré : carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » d'un an.

Confié à l'ASE au plus tard le jour de ses 16 ans

• Avoir été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance au plus tard le jour de ses 16 ans.
• Titre délivré : carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » d'un an.
• Sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de la formation prescrite, de la nature des liens avec la famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne de confiance sur l'insertion.

Confié à l'ASE entre 16 et 18 ans

• Avoir été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance entre 16 et 18 ans.
• Justifier suivre depuis au moins six mois une formation destinée à apporter une qualification professionnelle.
• Titre possible, à titre exceptionnel : carte « salarié » ou « travailleur temporaire », sous les mêmes réserves (formation réelle et sérieuse, liens familiaux, avis de la structure d'accueil).

À retenir

• Demande dans l'année des 18 ans.
• Arrivé au plus tard à 13 ans avec un parent : « vie privée et familiale ».
• ASE au plus tard à 16 ans : « vie privée et familiale ».
• ASE entre 16 et 18 ans : « salarié » ou « travailleur temporaire », à titre exceptionnel.