Parent ou grand-parent d'un Français

Vous avez 65 ans ou plus, vous vivez en France depuis très longtemps et vos enfants ou petits-enfants sont français ? Vous pouvez devenir français par simple déclaration, sans test de français ni examen civique. Cette voie reste peu connue : beaucoup de parents installés en France depuis 30 ou 40 ans ignorent qu'ils y ont droit.

Les conditions

• 65 ans minimum le jour de la déclaration.
• 25 ans de résidence régulière et habituelle en France.
• Un titre de séjour en cours de validité.
• Un descendant direct français : enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant, peu importe comment il l'est devenu.
• Aucune expulsion ni interdiction du territoire.

Le plus difficile : prouver les 25 ans

Il faut justifier chaque année : anciens titres de séjour, avis d'impôt, relevé de carrière retraite, fiches de paie, quittances de loyer, attestations CAF ou Sécurité sociale. Une seule année sans preuve peut suffire à bloquer le dossier.

La preuve de la nationalité du descendant ne se fait pas avec sa carte d'identité ou son passeport : il faut un certificat de nationalité, un acte de naissance mentionnant la nationalité ou un document officiel d'acquisition. Pour un petit-enfant, le lien doit être prouvé sur deux générations.

Les étapes

1. Rassembler les preuves sur 25 ans et les actes d'état civil.
2. Déposer la déclaration (cerfa n° 15561 en 2 exemplaires) selon la procédure de votre préfecture.
3. Passer l'entretien, qui ne porte pas sur le niveau de français, et recevoir le récépissé.
4. L'examen par le ministère.
5. L'enregistrement de la déclaration.

Délais, refus et recours

Le ministère a 1 an à partir du récépissé pour refuser l'enregistrement, 2 ans en cas d'opposition. Sans refus dans ce délai, la déclaration est réputée enregistrée.

Un refus d'enregistrement se conteste dans les 6 mois devant le tribunal judiciaire, avocat obligatoire. Une opposition du gouvernement se conteste dans les 2 mois devant le Conseil d'État.

Timbre fiscal : 255 €.

À retenir

• 65 ans, 25 ans en France, un descendant français.
• Pas de B2, pas d'examen civique.
• Commencez par les preuves de résidence.
• Refus : tribunal judiciaire. Opposition : Conseil d'État.