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Directeur de la publication : Adnane Ramdani.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : [email protected]

Hébergement

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Nature des informations publiées

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Les fiches, guides et diagnostics publiés sur ce site sont des informations générales, établies à partir des textes en vigueur (Code civil, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, accords internationaux, circulaires) à la date indiquée sur chaque page. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'examen individuel d'une situation. Pour une évaluation personnalisée, ou en cas de contentieux, consultez un avocat ou une association spécialisée.

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