Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur quiddroit.fr sont traitées par QD Services, entreprise individuelle exploitée par Adnane Ramdani, 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, [email protected].

Les données collectées

Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair).
Commandes : produits achetés, montants, dates, factures. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe ; nous n'y avons pas accès.
Simulation d'entretien : créneau réservé et informations nécessaires à la séance (numéro de téléphone, numéro WhatsApp le cas échéant, démarche et note éventuelle).
Forum : pseudonyme, sujets et messages publiés, signalements effectués et, si vous la remplissez, votre fiche du tableau des délais (préfecture, démarche, mois du dépôt, de l'entretien et de la décision, issue du dossier). Seul votre pseudonyme est affiché publiquement ; la fiche des délais n'est jamais rattachée publiquement à votre pseudonyme.
Demandes aux partenaires : lorsque vous utilisez le formulaire « Contacter » de la page Partenaires, votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone éventuel et votre message.
Entraînement : résultats et progression dans les outils de préparation.
Téléchargements : date et adresse IP de chaque téléchargement d'ebook.
Contact : contenu des messages envoyés.
Origine de la visite : lorsque vous arrivez par un de nos liens partagés (par exemple depuis nos réseaux sociaux), le lien utilisé, afin de savoir quelles publications et quels partenaires nous font connaître. Si vous créez un compte ou passez commande pendant cette visite, ce lien est associé à votre compte ou à votre commande.

Les diagnostics d'éligibilité fonctionnent entièrement dans votre navigateur : vos réponses ne sont ni transmises ni enregistrées. L'examen blanc gratuit ne demande aucune inscription : vos réponses servent uniquement à calculer votre score et ne sont pas conservées après la correction.

Finalités et bases légales

Gestion du compte, des commandes, des accès et des réservations : exécution du contrat.
Facturation et comptabilité : obligation légale.
Personnalisation des ebooks (nom et code acheteur imprimés en bas de chaque page) et enregistrement des téléchargements, afin de protéger les contenus contre la diffusion illicite : exécution du contrat et intérêt légitime. Votre adresse e-mail n'est jamais imprimée dans les fichiers.
Sécurité du site et prévention de la fraude : intérêt légitime.
Réponse aux demandes de contact : intérêt légitime.
Fonctionnement et modération du forum, y compris le calcul des délais affichés dans le tableau à partir des fiches des membres : exécution du contrat et intérêt légitime.
Transmission de votre demande au partenaire que vous avez choisi, avec une copie à QUIDDROIT : consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire.
Statistiques de fréquentation du site (pages vues, provenance des visites, type d'appareil), établies uniquement pour notre usage, sans service tiers ni cookie dédié et sans conserver votre adresse IP : intérêt légitime. Ces données sont conservées 13 mois.
Statistiques des liens partagés (nombre de clics, comptes et ventes issus de chaque lien) : intérêt légitime. Les clics sont comptés à partir d'une empreinte technique anonyme, renouvelée chaque jour et jamais enregistrée sur votre appareil.
Envoi d'informations sur nos nouveaux contenus : consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.

Destinataires

Les données sont destinées à QD Services. Elles sont confiées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux prestataires suivants :

OVH SAS (France) : hébergement du site, de la base de données et des e-mails ;
Stripe : traitement des paiements ;
Cloudflare : sécurité et performance du site.

Lorsque vous contactez un partenaire depuis la page Partenaires, votre demande lui est transmise par e-mail. Ce professionnel indépendant devient alors responsable du traitement des informations que vous lui communiquez.

Certains de ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). Vos données ne sont jamais vendues.

Durées de conservation

Compte : pendant toute la durée d'utilisation, puis suppression après 3 ans d'inactivité.
Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L. 123-22 du Code de commerce.
Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
Historique des téléchargements : 3 ans.
Demandes adressées aux partenaires : 12 mois, pour répondre à d'éventuelles réclamations.
Messages du forum : tant qu'ils restent utiles à la communauté. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos messages ; votre fiche du tableau des délais peut être retirée directement depuis le forum.

Cookies

Cookies strictement nécessaires, déposés sans consentement car indispensables au site :

le cookie de session de quiddroit.fr, qui vous garde connecté, protège les formulaires et retient, pendant votre visite, le lien par lequel vous êtes arrivé. Il est supprimé à la fermeture de votre navigateur ;
le cookie « qd_consent », qui enregistre votre choix sur les cookies pendant 6 mois ;
un cookie de sécurité de Cloudflare, qui protège le site contre les robots et les attaques ;
lors du paiement, les cookies de Stripe nécessaires à la sécurité de la transaction et à la prévention de la fraude.

Cookie soumis à votre accord : le cookie « qd_ref » retient pendant 30 jours le lien partenaire (par exemple celui d'une personne qui recommande QUIDDROIT) par lequel vous êtes arrivé, afin d'attribuer une éventuelle inscription ou commande à ce partenaire. Il n'est déposé que si vous l'acceptez dans le bandeau, et il ne contient que le numéro du lien.

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page. Votre choix est redemandé après 6 mois. Refuser ce cookie ne change rien à l'utilisation du site.

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Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).